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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1971 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 21 mai 1971 fixant les conditions d'exercice des fonctions des officiers et agents de la police de la jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1971
Page:	9862

Avis du Conseil d'Etat

U - D