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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1960 modifiant le tableau annexé à l'arreté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/1960
Page:9830
Avis du Conseil d'Etat 7356