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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 relatif à l'agrément des "écoles de pêche" et des formateurs ainsi qu'à l'octroi de subventions aux "écoles de pêche" agréées

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2007
Page:	11018

Avis du Conseil d'Etat

39927

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 16/03/2007 au 29/04/2017

Remarques Les arrêtés de dispense temporaire de permis de pêche qui sont pris en exécution de l'art. 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.