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Intitulé

Décret du 8 février 2007 portant règlement définitif du budget des services d’administration générale de la Région wallonne pour l’année 2002 (1)

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2007
Page:	12619

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:10e jour après publication
Effets: Année budgétaire 2002

TT 2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2002