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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Juni 1990 zur Festlegung der Normen für die Schaffung von Planstellen für Korrespondenten-Buchhalter und ausgewählte Korrespondenten-Buchhalter in den freien subventionierten autonomen Grundschulen, deren Schulleiter nicht vollständig vom Unterricht befreit ist

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1990 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990