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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2007 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2006

Période de vigueur du 21/07/2006 au 15/09/2013