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Intitulé

Décret du 15 février 2007 modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13689
Avis du Conseil d'Etat 41800
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2007 au ...