Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2007 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à utilisation rationnelle de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2007
Page:	16019

Avis du Conseil d'Etat

42228

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication
Champ d'application temporel : voir art. 3

Période de vigueur

du 31/03/2007 au ...