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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le traffic des substances soporifiques et stupéfiantes et l'arrêté du Régent du 11 février 1946, concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1958
Page:1232
Avis du Conseil d'Etat 6032