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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18513
Avis du Conseil d'Etat 42233
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007

Période de vigueur du 01/03/2007 au ...