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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l’agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2007
Page:	19291

Avis du Conseil d'Etat

42081

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/04/2007 au 31/12/2006