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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1971 portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle en Baerle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baerle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1972
Page:6853
Avis du Conseil d'Etat 11471