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Intitulé

Convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2007
Numéro: 88
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2007
Page:19908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/11/2006

Période de vigueur du 30/11/2006 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 16/03/2007