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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1962
Page:2703
Avis du Conseil d'Etat 7734