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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 décembre 1945 transférant le Laboratoire de Recherches hydrauliques à l'administration centrale de l'Administration des Voies hydrauliques, et définissant la mission de ce service


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié