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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1962 allouant une indemnité aux agents de l'Administration des Postes, qui, en service, doivent porter un uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1962
Page:4917
Avis du Conseil d'Etat 7791