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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2007 établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2007
Page:	22043

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2006

Période de vigueur

du 15/09/2006 au 21/06/2009