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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2007 fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2007
Edition:1
Page:22196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : jour de signature: 02/03/2007

Effet : TT année scolaire 2007-2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31852