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Intitulé

Loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1993
Page:2189
Avis du Conseil d'Etat 21580 - 21655 - 21672
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993 (AR 21/01/1993)
Article 15: pp. 01/10/1992 (AR 21/01/1993)
Article 15: pp. 01/10/1993 (AR 21/01/1993)
Article 18, 27: 30/12/1993 (AR 21/01/1993)