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Intitulé

Loi du 11 janvier 1993 ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 18 - "Finances"

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1993
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1993
Page:	2188

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/1991