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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 2007 modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2007
Edition:1
Page:24186
Avis du Conseil d'Etat 42441
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2009