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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1962 réglant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, à certaines catégories de travailleurs exerçant un emploi accessoire ou un travail de courte durée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1962
Page:	7826

Avis du Conseil d'Etat

7955

Période de vigueur

du ... au 01/01/1970