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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2007
Page:	26756

Avis du Conseil d'Etat

42062

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/05/2007 au 30/06/2008

Remarques Cet arrêté a été publié une deuxième fois dans le Moniteur Belge du 07/06/2007, p. 30951