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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2007
Edition:2
Page:27023
Avis du Conseil d'Etat 42261
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2007 au ...