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Intitulé

Ordonnance du 3 mai 2007 modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2007
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2007
Page:	27602

Avis du Conseil d'Etat

40854

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2007 au ...