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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2007
Page:	27710

Avis du Conseil d'Etat

42743

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2007

Période de vigueur

du 01/05/2007 au 30/04/2008