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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42360

Entrée en vigueur / Effet

08/11/2006
Art. 2 (point 51.8), art. 3 : 01/06/2007

Période de vigueur

du 08/11/2006 au ...