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Intitulé

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29031
  • 20/05/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 08/06/2008
  • 05/06/2007 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 41418 + 40690 + 42400
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2007 au ...