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Intitulé

Gedragscode van 29 maart 2006 voor uitzendbureaus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2006
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2007
Page:30997
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 17/06/2007 au 19/05/2011
Annexe(s)
Nature Date    
MBVO 29/03/2006