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Intitulé

Circulaire du 26 octobre 2006 concernant la loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans-abri consenti par un centre public d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2006
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2007
Page:31542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée