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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2007
Page:31926
Avis du Conseil d'Etat 41754
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2007 au 10/09/2010