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Intitulé

Loi du 18 février 1994 habilitant le Roi à codifier les dispositions relatives à l'organisation des opérations électorales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1994
Page:6473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication