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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32720
Avis du Conseil d'Etat 42542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2018