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Intitulé

Loi du 9 mai 1959 modifiant le régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1959
Page:4014
Avis du Conseil d'Etat 6476