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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1999 relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1999
Edition:3
Page:43822
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/11/1999

Période de vigueur du 25/11/1999 au 01/08/2000