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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juillet 1991 octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1991
Page:27851
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24520