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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2007
Page:38068
Avis du Conseil d'Etat 42447
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...