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Intitulé

Loi du 14 mars 1960 interprétant et complétant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et modifiant la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1960
Page:2554
Avis du Conseil d'Etat 6685 + 6208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/1960 au ...