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Intitulé

Loi du 11 juillet 1994 modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1994
Page:25080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/10/1994 au ...