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Intitulé

Loi du 3 avril 1964 portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1964
Page:4765
Avis du Conseil d'Etat 8498