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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1963
Page:11275
Avis du Conseil d'Etat 8514