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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 juli 2007 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 februari 2006 tot bepaling van de standaard voor de titel van platwever


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2007
Page:39813
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/06/2007

Période de vigueur du 26/06/2007 au ...