help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2007
Page:40438
Avis du Conseil d'Etat 42632
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007

Période de vigueur du 01/06/2007 au 31/01/2024
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32067