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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1959 modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1960
Page:525
Avis du Conseil d'Etat 6844