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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant l'article 835, 6°, du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1960
Page:1575
Avis du Conseil d'Etat 6925