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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 portant certaines dispositions transitoires concernant les agents en service à l'Administration d'Afrique et à l'Adminstration du Ruande-Urundi à la date du 31 décembre 1958 en qualité d'agent auxiliaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6957

Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 8 février 1960, n° 6, p. 434