Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2007
Page:	43245

Avis du Conseil d'Etat

42815

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/2007 au ...