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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2007 portant exécution de l'article 50quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2007
Page:	43688

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2007

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...