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Intitulé

Loi du 21 mai 1991 établissant certaines relations entre les régimes belges de pension et ceux des institutions de droit international public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1991
Page:13871
  • 13/07/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 20/07/2006
Avis du Conseil d'Etat 19830
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991