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Intitulé

Loi du 31 octobre 1991 portant approbation de l'Accord international de Genève de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 20 mars 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:1
Page:5980
Avis du Conseil d'Etat 20167
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication